06 88 77 69 50 (écolodge, bien-être, réceptions)
06 12 56 14 91 (étangs de pêche)
Moulin de Neuville 51700 SAINTE-GEMME
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations proposées par Domaine de Neuville.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers du site web de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site web. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les tarifs sont affichés toutes taxes comprises avec les petits-déjeuners pour 2 personnes.
Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques ou de dispositions réglementaires. Les taxes de séjour sont incluses. Seul le prix figurant sur votre bon de réservation ou autre courrier de confirmation fait foi. Important: si, pour quelque motif que ce soit, il devait y avoir une différence tarifaire entre la date programmée du séjour et la date reportée, vous devrez régler la différence.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente; Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis retrait ou livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Nos bons cadeaux sont valables 24 mois à partir de la date d’achat. Ils sont ni échangeables, ni remboursables. La date de réservation du bon cadeau doit être planifiée en nous contactant sur la fiche contact ou par téléphone au 06.88.77.69.50 et répond aux mêmes conditions de modification et d’annulation qu’une réservation classique.
Les arrivées dans nos écolodges se font entre 16h et 19h. En cas d’arrivée tardive, merci de nous prévenir au 06 88 77 69 50. Les départs doivent être réalisés au plus tard à 11h (départ tardif sur demande).
8.1. Modification
Les réservations sont annulables jusqu’à 30 jours avant la date d’arrivée. Passé ce délai aucune annulation n’est possible.
Vous pouvez modifier votre séjour à plus de 30 jours de la date de début du séjour sans frais dans le même lodge et selon disponibilités sur les 12 mois suivants la date initialement prévue (montant de la valeur de votre réservation; un report ne prend pas en compte un éventuel changement de tarif des prestations).
Entre 30 et 15 jours avant la date du séjour initial, la modification est possible (report des dates de séjour) en payant la somme forfaitaire de 80 euros.
La réservation n’est plus modifiable à partir de 14 jours avant la date du séjour initial.
8.2. Annulation
A moins de 30 jours, il n’est plus possible d’annuler un séjour.
En cas de non-présentation : aucun remboursement ne sera effectué, l’intégralité du séjour étant dû.
Interruption de séjour : aucun remboursement ne sera prévu en cas d’interruption du séjour en cours de votre fait et 100% du montant du séjour restant sera dû.
En cas d’événements extérieurs annoncés indépendants de notre volonté tels qu’intempéries (tempête ou orage), nous pourrions être amenés à modifier ou annuler votre séjour pour des raisons de sécurité. Nous vous proposerons alors le report de votre séjour à une date ultérieure dans les 12 mois suivants.
Il est strictement interdit d’être en état d’ébriété dans les écolodges et sur l’ensemble du Domaine. Il est interdit de fumer à l’intérieur des chambres. Tous nos écolodges sont équipés de terrasses sur lesquelles vous êtes autorisés à fumer, dans la mesure où aucun mégot ne sera abandonné dans la nature. Des cendriers sont à votre disposition.
Les enfants sont sous la responsabilité des personnes majeures sur place et doivent rester sous leur surveillance tout au long du séjour sur l’ensemble du domaine.
Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur dans les hébergements et dans les véhicule. La direction ne pourra être tenue responsable de vols dans le Domaine.
Nos amis les animaux ne sont malheureusement pas acceptés dans nos éco-lodges.
Les parties s’engagent à tenter de régler, à l’amiable, tout éventuels différents. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée par lettre recommandée avec A.R. dans les 30 jours qui suivent le séjour à l’adresse suivante :
Domaine de Neuville
Moulin de Neuville
51700 SAINTE-GEMME
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété ou la jouissance exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Bon cadeau